Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site habitatandco-shop.fr, édité par HABITAT & CO.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HABITAT & CO (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur quant aux éventuelles évolutions apportées par les fabricants. Les produits sont neufs et bénéficient des garanties constructeur applicables.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. L'éco-participation, lorsqu'elle s'applique, est incluse dans le prix affiché.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens indiqués lors du règlement). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif (généralement sous 7 jours ouvrés selon la disponibilité). À réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre page Retour & remboursement.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment des garanties commerciales éventuelles des fabricants.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. L'installation et la mise en service des équipements relèvent de la responsabilité du Client, qui doit faire appel à un professionnel qualifié lorsque la réglementation l'impose.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 21/08/2026. Document à faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive.